Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 avril 1991, M. Prébolin (Sylvain), attaché administratif des services extérieurs de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 septembre 1991, au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions.