Arrêtés du 28 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120375A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1991:
Le retrait de M. Granier (Jacques, Pascal, Louis), notaire associé, membre de la société Danièle Davoust-Michotey et Jacques Granier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ménerbes (Vaucluse), est accepté.
La raison sociale de la société Danièle Davoust-Michotey et Jacques Granier, notaires associés, est ainsi modifiée: < associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.