Arrêtés du 28 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120381A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1991:
La démission de M. Beauvais (Guy, Michel, Roger, Marie), notaire à la résidence de Compiègne (Oise), est acceptée.
La société Guy Beauvais et Olivier Beauvais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Compiègne (Oise), en remplacement de M.
Beauvais (Guy, Michel, Roger, Marie).
M. Beauvais (Guy, Michel, Roger, Marie) et M. Beauvais (Olivier, Jacques,
Marie) sont nommés notaires associés.