Arrêté du 27 décembre 1995 approuvant la modification des statuts et du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

Version INITIALE

NOR : TASS9523578A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 décembre 1995, est approuvée la modification des statuts et du règlement de l'institution de retraite Usinor Sacilor, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale,
    dont le siège social est transféré à l'immeuble Pacific, 11-13, cours Valmy, TSA 10001, 92070 La Défense Cedex.