CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Version INITIALE

NOR : CSAX9105021X

Par délibération en date du 7 juin 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre, en séance publique, le 20 juin 1991, à 10 heures, les candidats qui ont répondu à ses décisions no 91-297 et no 91-298 du 26 mars 1991 et à ses décisions no 91-337 et no 91-338 du 11 avril 1991 relatives à des appels aux candidatures ouverts aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements, respectivement, de la Vendée, du Finistère, de la Haute-Loire et du Calvados.