Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 22 juillet 1991, sont affectés à titre définitif au ministère de l'environnement et attribués à titre de dotation au Parc national de Port-Cros, établissement public national à caractère administratif, les immeubles domaniaux situés sur le territoire de la commune d'Hyères (Var) ci-après cadastrés:
- île de Porquerolles, section J nos 246 et 1254 <> pour 12024 mètres carrés;
- île de Port-Cros, section J nos 1429 pour 13500 mètres carrés,
tels au surplus que ces biens figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur les terrains domaniaux précités. Ces immeubles seront remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Les immeubles désignés ci-dessus sont respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les nos 830-00563 et 830-03575 et recensés aux rubriques Parcs nationaux et Forces armées (marine). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des parcs nationaux.