Décret du 6 mai 1991 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9120086D

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1991:
M. Barbaza (Jean), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sarrebourg.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sedan exercées par M. Garde (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.