Par arrêté du ministre de la coopération et du développement en date du 17 juin 1991:
Sont désignés en qualité de membres titulaires pour siéger au comité consultatif de règlement amiable des litiges les fonctionnaires dont les noms suivent:
M. Faure (Jean-Claude), directeur du développement;
M. Nemo (Jean), directeur de l'administration générale.
Sont désignés en qualité de membres suppléants en cas d'absence ou d'empêchement des membres titulaires les fonctionnaires dont les noms suivent:
Au titre de la direction du développement:
Mme Avon (Louise), directeur adjoint;
M. Colin de Verdière (Michel), sous-directeur du développement rural;
M. Droin (Jean-Claude), sous-directeur des infrastructures et de l'industrie;
M. Le Gall (Jean-Claude), adjoint au sous-directeur de l'action culturelle. Au titre de la direction de l'administration générale:
M. Bobillo (Pierre), directeur adjoint;
M. Luhan (Joseph), sous-directeur des affaires administratives;
M. Roussel (Patrick), sous-directeur du budget et du contrôle;
M. Sivilia (Gérard), sous-directeur de l'informatique;
M. Sanglar (Pierre), chef du bureau des marchés.