CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-837 du 15 octobre 1991 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 91-65 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-65 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, notamment son annexe I; Vu la lettre du 25 septembre 1991 par laquelle la Scoop S.A.R.L. Provence médias et communication fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 95,7 MHz qui lui avait été attribuée par l'annexe I de la décision d'autorisation du 18 janvier 1991;
Considérant que, par lettre du 25 septembre 1991, la Scoop S.A.R.L. Provence médias et communication a déclaré renoncer à l'annexe I de l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe I de la décision d'autorisation no 91-65 du 18 janvier 1991;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 91-65 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Provence, est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la Scoop S.A.R.L.
    Provence médias et communication, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET