Par décret en date du 15 novembre 1991, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones et du secteur de dégagement institués au voisinage du centre d'émission de Nîmes-Garons-Aérodrome (radar centaure) (Gard) (no C.C.T.: 03006001).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir et le secteur de dégagement par le tracé en violet.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes ci-après: Garons, Bellegarde,
Saint-Gilles, Générac, Nîmes, Caissargues, Bouillargues, Manduel (Gard).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.
a) Limite de cote des obstacles fixes ou mobiles, métalliques ou non dans les zones de dégagement:
Dans la zone primaire de dégagement (cercle de 400 mètres de rayon), il sera interdit de créer ou de conserver des obstacles métalliques fixes ou mobiles, des excavations artificielles, des étendues d'eau. Les obstacles non métalliques seront autorisés vus sous un angle inférieur à un degré au-dessus de l'altitude N.G.F. du foyer du radar (soit 106 mètres).
Dans la zone secondaire de dégagement (cercle de 2000 mètres de rayon) comprise dans le secteur de dégagement (cercle de 5000 mètres de rayon), il est interdit de créer ou de conserver des obstacles métalliques fixes ou mobiles, vus sous un angle supérieur à un degré au-dessus de l'altitude N.G.F. du foyer du radar (soit 106 mètres).
b) Cote de référence prise comme origine:
Cote N.G.F. prise au pied du radar: 89 mètres.
c) Cotes maximales autorisées dans le secteur de dégagement:
Les obstacles quels qu'ils soient ne pourront être vus sous un site supérieur à un degré (1o) à partir de la cote de référence, ce qui détermine les cotes maximales données sur le plan.