Arrêtés du 6 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120438A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1991:
Le retrait de M. Fleury (Jean-Jacques, Daniel, Alain, Bernard), notaire associé, membre de la société Maurice Dunand et Jean-Jacques Fleury, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albertville (Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société Maurice Dunand et Jean-Jacques Fleury,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.