Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1991, Mme Kupper (Patricia), attaché d'intendance de 2e classe à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle Prat (Jacqueline), à compter du 1er juillet 1991.