Arrêté du 5 juin 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MJSK9170058A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, modifié par le décret no 90-529 du 28 juin 1990;
Vu les décrets des 23 novembre 1988, 17 juillet 1989 et 1er février 1990 portant nomination de directeurs à l'administration centrale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Cuby,
    directeur de l'administration et des services extérieurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets,
    ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.


  • Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Graillot, directeur des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Graillot, directeur des sports, délégation est donnée à M. Jacques Dersy, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Marie Richard, directeur de la jeunesse et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Richard, directeur de la jeunesse et de la vie associative, délégation est donnée à M. Jean Pachot,
    chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
    tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 1991.

FREDERIQUE BREDIN

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