Décrets du 18 juillet 1991 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 1991, M.
François Loloum, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 20 juin 1991, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat.