Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 1991:
Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1991, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Marie-Françoise Choisnard,
administrateur civil en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1991, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par:
M. Albert Dupuy, sous-préfet en service détaché;
M. Jean-Paul Lamblin, administrateur civil en service détaché.