Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1995, M.
Fabrice Fries, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Commission des Communautés européennes en qualité de membre du cabinet du président, est réintégré pour ordre dans les cadres de la juridiction à compter du 6 février 1995.