Arrêté du 1er décembre 1995 portant détachement et réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 1er décembre 1995, M. Bechon (Christian), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du Centre national d'études spatiales à compter du 1er mai 1995.
    M. Bechon, conseiller référendaire de 2e classe, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1995.