Décret no 91-676 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire

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NOR : DEFX9100124D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense;
Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Aux articles 2, 4, 5 et 6 du décret du 2 mars 1973 susvisé, les mots: < > ou < > sont respectivement remplacés par les mots: < > ou < >.


  • Art. 2. - A l'article 3 du décret du 2 mars 1973 susvisé, les mots:
    < > sont remplacés par les mots:
    < >.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juillet 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

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