Par décret en date du 14 mai 1991:

Sont nommés présidents suppléants de la commission de conciliation et d'expertise douanière:
M. Dominique Bayet, conseiller référendaire à la Cour de cassation;
M. Abel Pascal, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
M. Pierre Daumas, président du tribunal administratif de Paris, maintenu en fonctions en surnombre, est nommé en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière.