Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1991:
La démission de M. Verger (Claude, Michel), greffier du tribunal de commerce d'Honfleur (Calvados), est acceptée.
La société civile professionnelle Claude Verger et Christophe Herault,
greffiers de tribunal de commerce associés, est nommée greffier du tribunal de commerce d'Honfleur (Calvados), en remplacement de M. Verger (Claude,
Michel).
MM. Verger (Claude, Michel) et Herault (Christophe, Jean, Marie) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.