Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 19 septembre 1991, M. Rebeille-Borgella (Emmanuel),
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et du commerce extérieur, détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, est maintenu en service détaché auprès du ministère de l'intérieur en qualité de sous-directeur pour une période maximale de cinq ans à compter du 7 mai 1991.