Arrêtent:

Art. 1er. - Le président de la commission de classification des oeuvres cinématographiques instituée par le décret du 23 février 1990 susvisé perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire de 1335 F.
Le président suppléant de la commission susvisée perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire de 890 F.

Art. 2. - En rémunération de leur activité au sein des sous-commissions et de leur participation aux séances plénières de la commission de classification, les membres de ladite commission peuvent recevoir, lorsqu'ils assistent aux séances plénières, pour chaque séance d'une durée supérieure à trois heures, des vacations dont le montant est fixé par le président de la commission dans la double limite de 118 F par séance et de 8850 F par an.
Cette double limite est portée à 150 F par séance et à 11250 F par an, en faveur des membres visés aux I (3o) a et c de l'article 1er du décret du 23 février 1990 susvisé.
Si un membre titulaire et son suppléant sont présents en même temps à une même séance, il n'est versé qu'une seule vacation.

Art. 3. - L'arrêté du 2 juin 1982 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de la commission de contrôle des films cinématographiques est abrogé.

Art. 4. - Le directeur du budget et le directeur général du Centre national de la cinématographie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.