Arrêté du 3 septembre 1991 portant nomination à la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G.

Version INITIALE

NOR : MENZ9102096A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 3 septembre 1991, sont nommés, pour trois ans, membres de la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier D.P.L.G. les géomètres experts suivants:

  • En qualité de membres de droit:
    M. Klopfenstein (Michel), président du conseil régional de Strasbourg.
    M. Marty (Jean-Louis), président du conseil régional de Paris.
    M. Picavet (Jean-Pierre), président du conseil régional d'Amiens.


    En qualité de membres suppléants:
    M. Algrain (Philippe), membre élu au Conseil supérieur.
    M. Morelon (Francis), membre élu au Conseil supérieur.
    M. Radier (André), président du conseil régional de Montpellier.


    L'arrêté du 18 août 1987 portant nomination à la commission consultative pour le diplôme de géomètre expert foncier est abrogé.

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