Décret du 9 septembre 1991 portant affectation d'un officier général de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFM9100041D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu le décret no 65-1103 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des transports pour la défense;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. le général de brigade Gourmen (Pierre, Jean, Auguste) est nommé commissaire général adjoint aux transports à compter du 1er septembre 1991.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,



PAUL QUILES

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