Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1991:
Le retrait de M. Sabatier (Maurice, Jean, Michel), notaire associé, membre de la société Maurice Sabatier, Bernard Delteil et Christiane Delalez-Chapaveyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moulins (Allier), est accepté.
La raison sociale de la société Maurice Sabatier, Bernard Delteil et Christiane Delalez-Chapaveyre, notaires associés, est ainsi modifiée:
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Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 12,1 MoLe retrait de M. Sabatier (Maurice, Jean, Michel), notaire associé, membre de la société Maurice Sabatier, Bernard Delteil et Christiane Delalez-Chapaveyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moulins (Allier), est accepté.
La raison sociale de la société Maurice Sabatier, Bernard Delteil et Christiane Delalez-Chapaveyre, notaires associés, est ainsi modifiée:
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