Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1996, sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1999, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur titulaire :
M. Houdebine (Jacques).

Cour d'appel de Bastia

Tribunal pour enfants d'Ajaccio

Assesseurs suppléants :
M. Comiti (Jean-Marie) ;
Mme Nicoli (Marie-Jeanne).

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs suppléants :
M. Alexandre (Michel) ;
M. Desrousseaux (Michel) ;
M. Rochereuil (Bernard) ;
M. Sepieter (Jean-Pierre).

Tribunal pour enfants de Coutances

Assesseur suppléant :
M. Alexandre (Daniel).

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants d'Annecy

Assesseur suppléant :
Mme Vagogne (Hélène), épouse Royer, en remplacement de Mme Cavada (Elisabeth), épouse Colson.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseur titulaire :
M. Durrenbach (Jean-Claude).

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseur titulaire :
M. Sourmail (Roger).

Cour d'appel de Metz

Tribunal pour enfants de Metz

Assesseurs suppléants :
Mme Herbinet (Véronique), épouse Graffin ;
M. Thivet (Henri).

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Perpignan

Assesseur suppléant :
Mme Caspells (Elizabeth), épouse Mourrier.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseur suppléant :
M. Martin (Bernard).

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseur titulaire :
M. Benguigui (Georges).
Assesseur suppléant :
Mme Lemanissier (Michèle).

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants :
Mme Guedmi (Jeannette) ;
Mme Thouvenin (Béatrice).

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs titulaires :
Mme Mahcene (Houria), épouse Chtini ;
Mme Laurent (Annick), épouse Malherbe ;
M. Monti (Jean-Claude) ;
Mme Roucher (Mireille), épouse Garrone.