Décision du 24 novembre 1995 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
NOR : AGRA9502428S
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA9502428S
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.