Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 21 mars 1991, le boni de liquidation de la société coopérative de location-attribution Le Comité ouvrier du logement, à Bordeaux (Gironde), est attribué à la Fédération nationale des sociétés coopératives d'H.L.M.
Arrêté du 21 mars 1991 relatif à l'attribution du boni de liquidation d'une société coopérative de location-attribution
NOR : EQUC9100524A