Arrêté du 29 mars 1991 portant nomination du secrétaire général de l'Observatoire juridique des technologies de l'information

Version INITIALE

NOR : PRMZ9105033A

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 1991, M. Dhenin (Christian) est nommé secrétaire général de l'Observatoire juridique des technologies de l'information, en remplacement de M. Garidou (Daniel), appelé à d'autres fonctions.