Arrêtés du 23 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1991:
Le retrait de M. Le Gal (Yves, Louis, Félix), notaire associé, membre de la société Yves Le Gal, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est accepté.
Par suite du retrait de M. Le Gal (Yves, Louis, Félix), notaire associé,
membre de la société Yves Le Gal, notaire associé, ladite société est dissoute.