Arrêté du 17 juillet 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EURX9110197A

Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Hubert Testard, conseiller commercial, directeur adjoint de cabinet.


  • Art. 2. - Est nommée au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes:
    Conseiller technique:
    Mlle Chantal Ghaisne de Bourmont, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1991.

ELISABETH GUIGOU

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