Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1991, M. Herbin (Ludovic, Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de la société civile professionnelle Alain Penel, huissier de justice associé, dissoute.
Arrêtés du 10 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120442A