Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur, réunie le 13 novembre et le 4 décembre 1990,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur, réunie le 13 novembre et le 4 décembre 1990,
Fait à Paris, le 18 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS