Arrêté du 18 juillet 1991 portant création d'un diplôme d'ingénieur à l'université de Dijon

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur, réunie le 13 novembre et le 4 décembre 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur à l'université de Dijon.


  • Art. 2. - Ce diplôme prend la dénomination de < >.


  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS