Arrêté du 3 mai 1991 portant création d'un fichier des agences consulaires au ministère des affaires étrangères (direction du personnel et de l'administration générale)

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NOR : MAEA9120206A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres I à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 23 janvier 1991 portant le numéro 251411,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé au ministère des affaires étrangères un système informatique d'édition d'un document recensant les agences consulaires et leurs titulaires.
    Ce document est intitulé Fichier des agences consulaires.


  • Art. 2. - Le fichier informatisé est créé auprès de la direction du personnel et de l'administration générale (service du personnel), 23, rue La Pérouse, 75116 Paris. Il contient des informations relatives à l'état civil, la profession, les attributions de l'agent consulaire ainsi que la localisation, le poste de rattachement et l'éventuelle subvention de l'agence consulaire.


  • Art. 3. - Le droit d'accès s'exerce auprès du ministère des affaires étrangères (service du personnel), 23, rue La Pérouse, 75116 Paris.


  • Art. 4. - Un répertoire sera édité à partir de ce fichier des agences consulaires. Il ne mentionnera que les noms, prénoms, adresses, téléphones,
    télex, télécopies et postes de rattachement des agences consulaires. Il sera largement diffusé.


  • Art. 5. - Le système de gestion n'est interconnecté avec aucun autre fichier.


  • Art. 6. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

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