Arrêtés du 18 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620490A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1996 :
    M. Laurendeau (Jean-Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Verbe, Michel Blot, Joël Doisneau et Philippe Gachet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) ;
    Le retrait de M. Doisneau (Joël, Jacques), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Verbe, Michel Blot,
    Joël Doisneau et Philippe Gachet, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Verbe,
    Michel Blot, Joël Doisneau et Philippe Gachet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jean-Louis Verbe, Michel Blot, Philippe Gachet et Jean-Pierre Laurendeau, huissiers de justice associés > >.