Arrêté du 28 novembre 1995 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500757A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société nantaise pour l'extinction de la mendicité > >, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), 63, rue Gaston-Turpin, qui s'intitulera désormais < < Maison de retraite Saint-Joseph > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.