Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1991:
Le retrait de M. Hivernat (Jean, Marie, Emmanuel), notaire associé, membre de la société Jean Hivernat, Christian Hulet et François Papon, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Hivernat, Christian Hulet et François Papon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.