Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1991, M. Bergerot (Charles), chef des services de secrétariat de classe normale (6e échelon) au Conseil d'Etat, détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié des effectifs du personnel du Conseil d'Etat à compter du 14 juillet 1990, date de sa titularisation en qualité d'administrateur civil à la Caisse des dépôts et consignations.