Décret du 11 mars 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section et nomination dans la 1re et dans la 2e section du cadre des officiers généraux (gendarmerie nationale)

Version INITIALE

NOR : DEFM9100016D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
    par anticipation et sur sa demande:



  • A compter du 1er avril 1991


    M. le général de brigade Regnault (Pierre, Jean).


  • Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux,
    avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er mars 1991:



  • Au grade de général de brigade


    M. le colonel Bonnard (Pierre, Henri).


  • Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux, pour prendre rang du 10 avril 1991:



  • Au grade de général de brigade


    M. le colonel Cochereau (Bernard, Germain).


  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

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