Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1996 :
M. Mourier (Jean, Michel, Marie, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Charlin, Pierre François et Jean-Paul Perrin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône) ;
Le retrait de M. Perrin (Marcel, Marie, Charles, Louis, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société Jacques Charlin, Pierre François et Jean-Paul Perrin, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jacques Charlin, Pierre François et Jean-Paul Perrin, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jacques Charlin, Pierre François et Jean Mourier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.