Arrêté du 26 avril 1991 modifiant l'arrêté du 10 avril 1990 fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt (formation initiale)

Version INITIALE

NOR : AGRE9100950A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 10 avril 1990 fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs agricoles des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

D. DUMONT

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