Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 juillet 1991, les statuts de la Ligue nationale du football, approuvés par l'assemblée générale de la Fédération française de football le 29 juin 1991, sont approuvés (1)
(1) Ces statuts peuvent être consultés 24, boulevard de Courcelles, 75017 Paris.