Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 juillet 1991, les statuts de la Ligue nationale de basket approuvés par l'assemblée générale de la Fédération française de basket-ball le 22 juin 1990 sous le nom de Comité des clubs de haut niveau sont approuvés(1).
(1) Ces statuts peuvent être consultés 14, rue Froment, 75011 Paris.