Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 91-61 du 18 janvier 1991 autorisant l'Association toulonnaise de communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence déonommé Radio Vitamine ;
Vu la demande adressée le 16 octobre 1995 par l'Association toulonnaise de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 91-61 du 18 janvier 1991 autorisant l'Association toulonnaise de communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence déonommé Radio Vitamine ;
Vu la demande adressée le 16 octobre 1995 par l'Association toulonnaise de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 7 novembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES