Arrêté du 11 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110051A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1991:


  • Cour d'appel de Douai


    Mme Waligun (Colette), épouse Duez, greffier au tribunal de grande instance de Cambrai, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Duthoit.

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