Décret du 22 mars 1991 portant intégration (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9100313D

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1991, M. Lucien Nigon, ingénieur en chef du corps autonome des travaux publics, est, à compter du 1er février 1990, intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées (cadre normal) en qualité d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe.