Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1990:
La démission de M. Destouesse (Jean-Baptiste, Marie, Erard, Jacques),
notaire à la résidence de Lavardac (Lot-et-Garonne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Lavardac (Lot-et-Garonne) dont était titulaire M. Destouesse (Jean-Baptiste, Marie, Erard, Jacques) est supprimé. La société civile professionnelle Antoine Merle, Emmanuel Raffin et Dominique Merle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Antoine Merle, Emmanuel Raffin et Dominique Merle, notaires associés, sise à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Lavardac (Lot-et-Garonne), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.
La démission de M. Destouesse (Jean-Baptiste, Marie, Erard, Jacques),
notaire à la résidence de Lavardac (Lot-et-Garonne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Lavardac (Lot-et-Garonne) dont était titulaire M. Destouesse (Jean-Baptiste, Marie, Erard, Jacques) est supprimé. La société civile professionnelle Antoine Merle, Emmanuel Raffin et Dominique Merle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Antoine Merle, Emmanuel Raffin et Dominique Merle, notaires associés, sise à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Lavardac (Lot-et-Garonne), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.