Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1990:
M. Cabourdin (Jean-Marie, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société Denis Clavel, Michel Converset et Bernard Uginet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société Denis Clavel, Michel Converset et Bernard Uginet, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.