Arrêté du 18 avril 1996 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : TASP9621408A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 avril 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages < < De Mey-Est > > et < < De Mey-Ouest > > situés à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.