Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 9 novembre 1990, M. Vanier (Jean, Henri, Louis), ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura, est admis d'office, à l'issue de la période de cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 1990.